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LES CONTRIBUTIONS FORMATIONS CONTINUE 2018

 

Attention : nouveau dispositif

Suite à la réforme de la formation professionnelle : une contribution unique (un seul versement par SIREN) à un collecteur unique : l’OPCAIM pour les entreprises relevant des accords et conventions de la métallurgie. Vous n’avez plus de versement à effectuer au FONGECIF : les contributions CIF et CIF CDD sont appelées par l’OPCAIM (et reversées au FPSPP).

 

Simplification administrative : un bordereau unique Formation Continue et Taxe d'apprentissage

 

CALCUL DES EFFECTIFS

Sont pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise :

  • Les employés rémunérés à temps complet ou à temps partiel
  • Les représentants de commerce salariés d'un employeur
  • Les travailleurs à domicile
  • Les gérants non majoritaires de SARL
  • Les présidents directeurs généraux et les membres du directoire des S.A.

Sont exclus du calcul de l'effectif :

  • Les salariés en longue maladie absents de l'entreprise durant toute l'année et n'ayant pas perçu, au cours de cette période, de rémunération de leur employeur.
  • Les jeunes titulaires de contrat d’insertion en alternance jusqu’au terme prévu par le contrat ou pour un contrat d’adaptation à durée indéterminée pendant une durée de deux ans à compter de sa conclusion.
  • Les apprentis pendant toute la durée du contrat.
  • Les titulaires de contrats emploi-solidarité ou de contrat emploi consolidé pendant toute la durée du contrat.
  • Les titulaires de contrats initiative-emploi, jusqu'à l'expiration d'une période de deux ans à compter de la date d'embauche.

 

EXTRANET OPCAIM : dématérialisation de votre bordereau

L'ADEFIM Auvergne poursuit le développement de nouveaux services, par une déclaration en ligne plus rapide et plus accessible.
Pour ouvrir un compte ou vous connecter : https://portail.opcaim.com/